Définition de l’accessibilité universelle | Ex aequo

Définition de l'accessibilité universelle

Qu'est-ce que l'accessibilité universelle ?

Ex aequo promeut l'inclusion sociale. Cela se réalise par la mise en oeuvre du concept d'accessibilité universelle.

Qu'est-ce que l'inclusion sociale ?

C'est une société organisée pour répondre aux besoins de tous, y compris les personnes ayant des limitations fonctionnelles.

L'inclusion sociale, ce n'est pas de l'intégration.

La...

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Date: 2017-06-23 17:32:56
Site : http://www.exaequo.net

Thèmes liés : l'accessibilite universelle / l'accessibilite definition / l'accessibilite / l accessibilite

Accessibilité numérique | Océane Consulting

Accessibilité numérique

Notre offre

Depuis 2010, Océane Consulting développe une offre de conseil sur l'accessibilité numérique. Notre approche de la problématique de l'accessibilité est globale, elle est portée par :

Une connaissance particulière des différents handicaps sensoriels ;

Une maîtrise des référentiels d'accessibilité notamment le RGAA3, les WCAG et Accessiweb ;

Une...

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Site : http://www.oceaneconsulting.com

Thèmes liés : l'accessibilite numerique / l'accessibilite du web / norme technique d'accessibilite handicape / l'accessibilite definition / l'accessibilite

Accessibilité — Wikipédia

Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]

Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.

l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...

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Date: 2017-06-18 22:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

accessibilité - définition - C'est quoi

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accessibilité

définition : accessibilité

L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...

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Site : https://c-est-quoi.com

L'accessibilité de bon sens : Diagnostic accessibilité erp ...

L'accessibilité de bon sens

"L'accessibilité de bon sens" résume parfaitement les fondements de l'entreprise.

La perte temporaire ou définitive de cette mobilité entrave l'autonomie des personnes ; non seulement le cadre bâti doit alors être adapté, mais la collectivité doit assurer toute possibilité de déplacement, en proposant une voirie et...

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Site : http://accecite.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite dans les erp / loi sur l accessibilite des erp / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp

L’accessibilité - Qu’est-ce que l’accessibilité ? - Unapei

Quelle définition ?

Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005.

Une définition interministérielle de l'accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (...) l'accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité...

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Date: 2017-06-23 10:47:28
Site : http://www.unapei.org

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

10e législature

Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674

M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...

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Date: 2016-10-21 10:50:43
Site : senat.fr

Accessibilité - Handipole

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...

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Date: 2017-06-23 09:22:38
Site : http://handipole.org

Définition du concept - Société Logique

Définition du concept

L'adaptation, l'accessibilité selon le Code et l'accessibilité universelle

Ces trois (3) concepts sont actuellement utilisés dans le domaine de l'architecture et de la construction. Notre société tend vers l'accessibilité universelle, un phénom�?ne qui ne se limite pas uniquement au Québec. Il s'agit d'une tendance mondiale qui a sa place dans le développement...

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Site : http://www.societelogique.org

Thèmes liés : l'accessibilite universelle / l'accessibilite des batiments publics / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...

 

L'Ad'AP à la Une

La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...

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Site : http://www.acceo.eu

Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...

Accueil  >  Compensation du handicap  >  Accessibilité  > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail

 

Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail

Les établissements recevant du public

Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...

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Date: 2017-06-23 10:42:56
Site : http://www.handipole.org

Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier

Audit Accessibilité Handicapé

Objectif :

Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.

Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...

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Site : http://www.expertise-immobilier.com

loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-22 11:18:45
Site : http://www.gouvernement.fr

Accessibilité du web — Wikipédia

 (mai 2010)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Un certain nombre des points de contrôle des WCAG étant automatisables, de nombreux outils ont été mis au point afin de faciliter le développement, ou la validation, de sites web accessibles.

L'automatisation est...

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Date: 2017-06-21 22:44:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Discussion:Accessibilité du web — Wikipédia

Correction de la définition intiale[ modifier le code ]

l'article s'ouvrait par ce qu'on présente souvent comme étant la définition de l'accessibilité du Web dans une supposée perspective « accessibilité universelle », emprunté à TBL:

« Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel , leur infrastructure réseau, leur...

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Date: 2017-06-18 22:06:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : directives pour l accessibilite aux contenus web / l'accessibilite du web / l'accessibilite definition / l'accessibilite universelle / l'accessibilite numerique

Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...

Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité

Bibliothèques et accessibilité

Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.

Chiffres clés

18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d ...

JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7933

texte n° 31

Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

NOR: ETLK1414409A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...

Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)

Article créé le 17/01/2013

Mis à jour le 15/02/2017

 

1. Définitions

Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...

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Date: 2017-06-23 10:39:45
Site : http://www.mayenne.gouv.fr

Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr

Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l'impulsion de maintes...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 23 juin 2017

Écrit par Bertrand Hue le

14 février 2009

. Dans la rubrique Le fond

Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...

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Site : http://droit-medical.com

L’accessibilité des lieux de travail - Editions Celse

Divers >L'accessibilité des lieux de travail

Maximize

L'accessibilité des lieux de travail

Nouvelles réglementations pour les employeurs et pour les travailleurs handicapés

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Référence :

DI72

Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez sélectionner au moins 1 quantité pour ce produit.

Disponibilité :

Sommaire

En...

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Site : http://www.celsedit.com

Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

Partie I

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.

(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...

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Site : https://www.ontario.ca

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

L’accessibilité du web - lescybers

Ecrit par  Jean marc Fleitou  juin 18, 2016    Nouveautés    0 Commentaires

Mise à jours 18 juin 2016

Depuis quelques années l'Etat et des associations réfléchissent ensemble à rendre accessible le web pour tous, mais cela n'est pas aussi facile qu'en parole.

Tout d'abord voyons ce qu'en pense sciencespo.

Définition, périmètre

L'accessibilité numérique consiste à permettre à...

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Site : http://www.lescybers.fr

CE QUE DIT LA LOI - Accessible pour moi... Mobilite ...

 

Définition de l'accessibilité :

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ouaménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à despersonnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéderaux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier desprestations en vue...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Pour l'accessibilité des sites web publics, maintenant

Pour l'accessibilité numérique des services publics maintenant !

"Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu'il soit accessible par n'importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels."

Tim Berners Lee - Directeur et inventeur du World Wide Web.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site Internet accessible garantit que son contenu est utilisable par n'importe...

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Site : http://www.web-pour-tous.org

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'accessibilite du web / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ...

Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Les guides de l'accessibilité

Contenu Accueil > partager Partager sur les réseaux sociaux Conseiller à un ami Envoyer par courriel

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/

Accessibilité aux personnes handicapées Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple

Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -

Publié le 02/01/14 à 15h34

- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap -...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Anpeda

Association Nationale des Parents d'Enfants Déficients Auditifs

Menu

Fédération Association Nationale

des Parents d'Enfants Déficients Auditifs

Pétition · Gouvernement & Parlement: Pour que les personnes sourdes ou handicapées de la communication puissent téléphoner · Change.org

En France, 500 000 personnes ne peuvent téléphoner du fait de leur handicap auditif ou de la communication....

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Site : http://anpeda.fr

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...

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Site : http://www.ase-lyon.com

www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité

Récupérer ses codes d'accès en ligne

www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité

L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.

agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...

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Site : https://www.agfac.org

2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...

2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées

lundi 21 juin 2010

L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.

Définition des ERP : établissements recevant du public

Les ERP sont des...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L’ACCES DES HANDICAPES DANS ...

LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 SUR L'ACCES DES HANDICAPES DANS LES BOUTIQUES ET LOCAUX COMMERCIAUX EST TOUJOURS VALIDE !

De admin

0 Commentaire

2274 Views

Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie.

Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessibilité (voir présentation plus bas), a eu l'occasion de nous le rappeler au cours d'une...

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Site : http://www.confluence-commerces.com

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...

Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34

Adresse :

Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance

34070 MONTPELLIER (HERAULT)

Tél. 04 67 16 76 01

Mobile : 06 99 21 22 09

SIRET 49312513200016

Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)

Certifications :

Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La...

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Site : http://www.ase-montpellier.com

Travaux d’accessibilité en ERP | Arti'Bretagne Formation

1

jour(s)

Concevez et réalisez des travaux dans le domaine de l'accessibilité des ERP pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

o Réaliser, dans les bâtiments recevant du public (commerces, locaux tertiaires ...), des aménagements adaptés pour les rendre accessibles

o Se positionner sur le marché des travaux liés à l'accessibilité

Programme

o...

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Date: 2017-06-23 10:57:19
Site : http://www.artibretagne-formation.bzh

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / travaux accessibilite handicapes erp / l'accessibilite erp

PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...

L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE  :

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I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.

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PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...

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Site : http://www.slideserve.com

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

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Lien stable vers la décision

|

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-04-14 10:57:49
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi sur l accessibilite / article 47 decret loi carrez / decret d'application loi carrez / article loi carrez / date d'application loi carrez

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe

DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE

DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT

VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION

VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES

LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT

Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...

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Site : http://www.slideserve.com

Label Accessibilité - Certivéa

Le Label Accessibilité s'inscrit dans la nouvelle stratégie de Certivéa. En complément de nos référentiels multicritères HQETM des services monocritères, tels que ceux offerts par le Label Accessibilité, peuvent vous aider à progresser et valoriser des sujets spécifiques, conjointement ou indépendamment du référentiel HQETM.

La mise en oeuvre de ce label repose sur un partenariat...

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Site : http://www.certivea.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / aide a l emploi d un handicape

C2IMES - C2i

Voir : mémoire cache, n. f.

Cadre, n. m.

Définition : Sous-fenêtre de la fenêtre principale d'un logiciel de navigation, qui peut afficher un document différent de ceux affichés dans les autres sous-fenêtres.

Voir aussi : fenêtre, logiciel de navigation.

Équivalent étranger : frame.

Calcul intensif, n. m.

Définition : Ensemble des techniques et des moyens destinés à traiter des...

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Date: 2007-09-03 13:05:26
Site : http://www.c2imes.org

Thèmes liés : l'accessibilite definition

Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...

SOURCE AFP - AGENCE |

Le 11/06/14 à 11H00

Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.

Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...

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Site : https://www.lesechos.fr

Réglementation accessibilité lieux et locaux de travail ...

Ressources

Cadre réglementaire

Les lieux de travail - y compris les locaux annexes - aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant, doivent être rendus accessibles aux travailleurs handicapés, quel que soit leur handicap et l'effectif du bâtiment.

Depuis le 23 avril 2010, si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une...

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Date: 2017-06-23 05:11:10
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

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Date: 2017-06-23 10:37:08
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr