Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Publié le

01/05/2011

par Mallory Lalanne

La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Les différents types de handicap | CREPSE

Le terme handicap auditif désigne différents types de déficiences, pouvant toucher une seule oreille et aller d'une surdité légère à une surdité profonde. Les surdités sont classées, selon le degré de gravité de la déficience, en déficience auditive légère, moyenne, sévère ou profonde.

En fonction du degré de gravité, les personnes sourdes ou malentendantes devront mettre en...

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Site : http://www.crepse.fr

LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...

LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR

Posté le 9 juillet 2014

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les règles de majorité de l'assemblée générale

Mise à jour du 26 septembre 2016

Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la

majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...

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Site : https://www.agence-etoile.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees

2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...

L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.

2015: les chiffres clés du handicap

Posted by 13092 on 2 mars 2015

article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/

Alors que la loi du...

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Site : http://www.gestasso.com

Symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité ...

Symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité

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Le symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité

Le symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité (S3A) est, en France , un pictogramme identifiant les services (tels que l'accueil et l'accompagnement) et les produits (tels que des documents) qui sont accessibles aux personnes handicapées mentales et aux personnes...

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Date: 2017-06-23 04:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales en france / droits personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales

Equipement sanitaire PMR - ODF Paris

Accessoires sanitaires pour les PMR et les handicapés

Norme NF P 99-611 pour l'équipement des sanitaires PMR

Accessibilité

Est réputée accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite toute installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui circulent en fauteuil roulant, la possibilité de pénétrer dans l'installation, d'y circuler et d'en sortir dans les conditions...

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Site : https://www.odf.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees

CDTHED - Loi Travail et dispositifs d’emploi accompagné ...

Loi Travail et dispositifs d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés

Notre actualité

Pour le Droit à une véritable retraite anticipée :

 

(Jean-Michel Ucciani - http://www.ucciani-dessins.com/mot-clef/handicap/ )

 

Comme c'est maintenant devenu une habitude des gouvernements successifs, le gouvernement Hollande-Valls a fait inclure dans la très impopulaire Loi El Khomri (loi...

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Date: 2017-06-23 10:29:57
Site : http://www.cdthed.fr

Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...

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Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public

Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay

Les Délibérations du CM

Les Délibérations du CM

Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")

SÉANCE DU 10 AVRIL 2017

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :

Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,

Approuvé la gestion...

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Date: 2017-05-23 18:40:44
Site : http://www.ville-cernay.fr

Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Accessibilité ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en...

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Date: 2017-06-23 13:28:43
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Accueil - Site mis à jour le 16 juin 2017 - Maison ...

La compensation du handicap est aussi fonction de la situation de handicap, par définition personnalisée ; pour  autant, chaque personne dans la même situation de handicap doit avoir les mêmes droits. C'est le principe d'équité dans le traitement des situations, avec l'obligation de respecter le cadre réglementaire. Ce principe d'égalité conduit également à une transparence voulue des...

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Site : http://www.mdph31.fr

Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees haute garonne / personnes en situation de handicap definition / aide a l emploi d un handicape / les droits des personnes en situation de handicap / aide a l'emploi personne handicape

Les différentes Normes d’un local commercial

Les normes et obligations de sécurité

D'une manière générale, les locaux doivent « présenter des garanties de protection suffisantes ». En clair, cela signifie notamment :

Que le local commercial doit impérativement disposer d'une façade donnant sur une voie ou sur un espace libre permettant d'une part une évacuation des usagers en cas de problème et d'autre part l'intervention des...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Accueil - Le Préfolet

Accueil

Le Gite du Préfolet est situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la Drôme.

Idéalement placé a seulement à 1/2 h de Saint Marcellin, 1/2 h de Villard de Lans, 40 min de Romans,

à 1 h de Grenoble et Valence, 2h30 de Marseille,

à 1/4 h de la réserve des hauts plateaux du Parc régional du Vercors,

proche de 2 stations de ski (10 et 25 min),

PROMO EXCEPTIONNELLE

Partir à la...

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Date: 2017-06-23 12:00:02
Site : http://www.prefolet.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces pmr mobile / rampe d'acces pour pmr

Foire aux questions (FAQ) du Pôle ... - PDESI - CDESI

Consultative

Membres

6 représentants de l'Etat (la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ne figure pas dans la liste proposée), 3 maires et 6 personnalités qualifiées (dont 2 associations agrées de protection de l'environnement et deux représentants d'organisations professionnelles sylvicoles et agricoles). 5 autres personnalités qualifiées, désignées par le Préfet...

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Site : http://www.cdesi-sportsdenature.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees

Aide technique | Aptes

Aptes > Au quotidien > Aide technique

Aide technique

Le tremblement essentiel est une maladie neurologique qui entraîne des situations de handicap moteur dans la vie quotidienne. Se raser, se laver les dents, se maquiller, boutonner une chemise, lacer ses chaussures, mettre une clé dans une serrure, se nourrir, utiliser une carte bleue, écrire, utiliser une souris d'ordinateur, bricoler,...

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Site : http://www.aptes.org

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction

PAROLES D'EXPERTS

En collaboration avec Georges LAMM, Architecte

En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...

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Site : http://www.maville-immobilier.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic immobilier parties communes / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Apprentissage

Apprentissage

Apprentissage en Pays de la Loire

L'apprentissage est une compétence obligatoire de la Région depuis 1983. Elle définit l'offre, c'est-à-dire le type de formations à mettre en place sur les territoires... et attribue aux centres, aux apprentis et à leurs employeurs, diverses aides financières.

La Région est chargée d'élaborer un «schéma», c'est-à-dire un plan pour l'avenir, des formations par apprentissage. C'est elle qui décide des ouvertures et des fermetures de sections, sur son territoire. Pour faire ces choix, elle étudie les besoins des employeurs, des entreprises, repère les besoins dans les «nouveaux métiers» et...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise

De l'aide pour parents d'enfants handicapés - Famille ...

De l'aide pour parents d'enfants handicapés

20 septembre 2015

Au Canada, 155 000 enfants âgés de 5 à 14 ans vivent avec un handicap. Pour les parents de 84 000 d'entre eux, la situation a des répercussions sur la situation au travail et sur la vie en général.

En effet, s'occuper d'un enfant lourdement ou très sévèrement handicapé change drastiquement une vie. Dans bien des cas, un ou...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Des rampes d'accès pour handicapés distribuées ...

Des rampes d'accès pour handicapés distribuées gratuitement aux commerçants

Le reportage d'Olivier Bachand

Les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant se butent à de nombreux obstacles à Montréal. Or, Martin Beauregard, lui-même hadicapé, a décidé de s'attaquer à un problème qui leur empoisonne la vie : le manque de rampe d'accès.

Un texte d'Olivier Bachand

Il y a...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe d'acces personnes handicapees

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

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Site : http://www.immo-zimmermann.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees

Aménagements et aides pour les étudiants et stagiaires ...

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Aménagements et aides pour les étudiants et stagiaires handicapés

Aménagements des cours, aides pédagogiques, tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, accessibilité des locaux... De nombreux aménagements existent pour aider les étudiants handicapés © Aldegonde Le Compte / Fotolia

Université, BTS/DUT, formation professionnelle,...

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Site : http://www.cidj.com

synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...

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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002

Auteur: coralie 

Date:   03/08/2007 21:54

Salut

Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.

J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI

Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...

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Site : http://www.lesocial.fr