Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés ...

Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés »

Publié le 17 décembre 2014

Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des...

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LIJ N°194 - juillet 2016 - education.gouv.fr

Recrutement et changement de corps

APTITUDE PHYSIQUE

 Fonctionnaire stagiaire - Fin de stage - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire reconnu physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions - Obligation pour l'administration de chercher à reclasser le fonctionnaire stagiaire avant de prononcer son licenciement (non)

C.E., 17 février 2016, n° 381429

 

M. X, gardien de la paix stagiaire,...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014 / education de l enfant handicape

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

La part de l'intime dans la relation éducative et ...

Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait référence au respect de l'intimité de l'usager (charte des droits des usagers, livret d'accueil...). Ce concept d'intimité est assez flou et mouvant car souvent confronté à la réalité du terrain : prise en charge collective, contraintes architecturales et organisationnelles, dépendance, sexualité, fin de vie...

Ce dossier interroge la géographie et les limites de l'intime dans le...

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Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / loi du 2 janvier 2002 handicap / accueil d'un travailleur handicape

MENH1609029N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;

- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur Sial.

Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.

Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil des handicapes / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil handicapes

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...

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Site : http://www.slideserve.com

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-23 12:20:41
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

BnF - Mission handicap et projets

Accessibilité du site bnf.fr

Mission handicap et projets

La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.

Formation et accompagnement du personnel

La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France

La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...

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Site : http://www.bnf.fr

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS

La scolarité est-elle un droit ?

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...

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Date: 2015-11-09 09:37:35
Site : http://www.adapei78.com

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-06-23 12:53:59
Site : http://www.pasdecalais.fr

Prise en charge du handicap en France — Wikipédia

Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP  ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Sport et...

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Date: 2017-06-16 21:57:14
Site : https://fr.wikipedia.org

MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

NOR : MENH1506630N

note de service n° 2015-064 du 9-4-2015

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil des handicapes / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil handicapes

TUTELLE CURATELLE - Accueil

Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.

La protection est inspirée par incapacité à comprendre.

Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.

Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...

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Date: 2017-06-22 13:09:36
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le

alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux

la croisière est encore vivante afin d'offrir...

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Site : http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr

UNAF - Vivre la dépendance d’un proche : l’avis des familles

Observatoires des familles- Note de synthèse nationale

Vivre la dépendance d'un proche : l'avis des familles

13/02/2008

Synthèse réalisée à partir des enquêtes menées en 2006 et 2007 par 6 UDAF et 1 URAF (ainsi que chacune des 4 UDAF de la région).

Ils aident un membre de leur famille à faire sa toilette, à manger, à s'habiller, à se déplacer. Ou, si la perte d'autonomie est moins...

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Date: 2017-06-23 14:10:07
Site : http://www.unaf.fr

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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Date: 2017-06-18 22:19:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre medico sociale handicape / etablissement d'accueil des handicapes

Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...

Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?

Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au  au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.

L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...

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Site : http://www.ase.expert

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

L’emploi et le chômage des personnes handicapées.

Quelques uns des chiffres donnés par la DARES dans ce rapport :

Sur les 25,7 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans en emploi en 2007, 2,4 % ont une reconnaissance administrative de leur handicap leur permettant éventuellement de bénéficier de la loi sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (soit 641 000 personnes en 2007).

Taux d'emploi des travailleurs handicapés dans...

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Date: 2017-06-23 01:26:09
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Introduction aux lois de 2002 et 2005 - Cairn.info

1

Dans ce numéro consacré à l'enfant et ses institutions, l'actualité des récentes lois : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », nous incite à ouvrir un débat autour des remaniements que ces lois provoquent ou vont...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / centre medico sociale handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap

Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles

Loi sur l'accessibilite

En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...

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Site : http://tpesuraveugle.weebly.com

l’accessibilité des ERP aux handicapés Portail National ...

 En vous connectant sur votre PC ou Tablette

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PERMIS D'EXPLOITATION

Obligatoire (décret n°2007-911 du 15/05/2007) si vous ouvrez ou modifiez un débit de boissons ou restaurant distribuant de l'alcool.

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HYGIÈNE ALIMENTAIRE

Obligatoire (décret n° 2011-731 du 24/06/2011 ) pour tous les professionnels de la restauration (exploitant, chef de...

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Site : http://www.france-formation.com

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-06-19 19:36:44
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Association Confiance - Pierre Boulenger / CAJ "La Cascade"

Le Centre d'Accueil de Jour est un lieu d'accueil et d'accompagnement intermédiaire adapté aux besoins des personnes handicapées mentales âgées de 18 à 60 ans.

- L'orientation est notifiée par la CDAPH (Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées, pour une période donnée, celle-ci pouvant varier en fonction de l'évolution du projet de la personne.

- Le CAJ est destiné aux personnes déclarées temporairement ou définitivement inaptes au travail et par dérogation, aux personnes vieillissantes travaillant à temps partiel en ÉSAT.

- La capacité d'accueil est de 24 places à temps partiel, en demi-journée ou à...

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Date: 2016-02-15 15:39:02
Site : http://www.confiance.asso.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travailler / En situation de handicap - Ville de Lille ...

L'association les Papillons Blancs

Elle dispose d'un service d'accueil des demandes de prise en charge des adultes souhaitant intégrer un établissement d'aide par le travail. L'association gère des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), un Service d'Insertion Sociale et Professionnelle (SISEP) et un Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS).

42 rue Roger Salengro,...

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Date: 2017-01-30 15:27:39
Site : http://www.lille.fr

Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...

Les normes d'accessibilité en matière de handicap

Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.

Normes d'accessibilité

Normes d'accessibilité et handicap moteur

Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...

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Date: 2017-06-23 12:14:06
Site : http://www.handimarseille.fr

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...

Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167

Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014

Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720

locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...

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Date: 2017-06-23 10:24:59
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]

Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005

Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).

 

 

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...

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Date: 2006-11-30 23:46:39
Site : http://un.educ.en.itep.free.fr

MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

NOR : MENH1424492N

note de service n° 2014-144 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi 2002-2 - Compte Rendu - Amarante

Compte Rendu : Loi 2002-2. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Amarante   o  25 Janvier 2012  o  1 709 Mots (7 Pages)  o  402 Vues

Page 1 sur 7

...

prise en charge notamment le projet mentionnera les demandes et les avis de l'usager on y trouvera également les propositions de l'équipe pluri...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape

d'établissements et de services pour personnes ... - AGAPEI

L'Agapei, association de gestion d'établissements et de services pour personnes en situation de handicap mental, a été créée le 1er janvier 2012 à l'initiative des Adapei de la Haute-Garonne, du Gers et du Tarn.

L'Agapei accueille et accompagne plus de 2000 personnes, enfants, adolescents et adultes au travers de dispositifs adaptés et des 50 établissements et services spécialisés qu'elle gère.  Pour répondre au mieux aux besoins des personnes accueillies, l'Agapei a développé des outils spécifiques d'accompagnement et s'appuie sur l'expertise de ses professionnels.

Nous avons souhaité...

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Date: 2017-06-23 11:39:18
Site : http://www.agapei.asso.fr

Thèmes liés : accompagnement des personnes en situation de handicap / offre d'emploi personne handicape / accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap mental / etablissement d'accueil pour adultes handicapes

Centre hospitalier Guillaume-Régnier — Wikipédia

1 116

494

En 2013, la file active (sans double compte) représente 29 331 patients dont 19 733 en psychiatrie générale et 6 265 en psychiatrie infanto-juvénile. Cette même année, 453 400 journées ont été réalisées dont 278 103 en psychiatrie générale, 28 072 en psychiatrie infanto-juvénile, 71 881 en gériatrie (USLD et EHPAD), 74 361 sur le Pôle médico-sociale et 983 au...

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Date: 2017-06-16 23:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Marque Tourisme et Handicap: Présentation de la Marque ...

Le logo Tourisme et Handicap a pour objectif d'apporter une information fiable, descriptive et objective de l'accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps et de développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste.

La marque Tourisme et Handicap est une réponse à la demande des personnes en situation de...

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Site : http://www.tourisme-handicaps.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...

L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE  :

Copyright Complaint

Adult Content

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PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...

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Site : http://www.slideserve.com

Le droit à l'éducation pour tous ... - eduscol.education.fr

Comme pour tous les élèves, les jeunes en situation de handicap ont des objectifs d'apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les projets d'école et d'établissement

Chaque projet d'école et d'établissement doit comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : eleves en situation de handicap / etablissement d'accueil des handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / les personnes en situation de handicap que sais je / famille d'accueil handicape

La carte d'invalidité - Maison Départementale des ...

Accueil > Vie quotidienne > Les cartes > La carte d'invalidité

La carte d'invalidité

Vous êtes handicapé et vous souhaitez bénéficier d'une attestation vous permettant l'accès à certains droits et avantages. Une carte d'invalidité simple ou avec mention peut vous être délivrée.

Les conditions d'octroi de la carte d'invalidité

Vous pouvez bénéficier de la carte d'invalidité si vous...

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Site : http://www.mdph86.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap

Unifaf | Salariés : Être travailleur handicapé en ESAT

Accueil > Salariés > A chaque projet, un dispositif > Vous former alors que vous êtes travailleur handicapé en ESAT

Être travailleur handicapé en ESAT et se former

Acquérir de nouvelles connaissances, accéder à une première qualification, se professionnaliser, s'adapter aux nouvelles techniques. Autant d'enjeux aussi importants pour vous qui êtes travailleur handicapé d'un...

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Site : http://www.unifaf.fr

Thèmes liés : formation travailleur handicape esat / accueil d'un travailleur handicape / travailleur handicape financement formation / formation travailleur handicape remuneration / travailleur handicape aide formation

Identification et codes - csdm.qc.ca

     grave

42: déficience visuelle

44: déficience auditive

Identification d'un élève en tant qu'élève en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage:

Pour comprendre l'identification administrative des élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, il faut d'abord distinguer les élèves en difficulté d'adaptation...

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Date: 2013-04-15 15:46:53
Site : http://www2.csdm.qc.ca

Etude et Handicap | Somme.fr

Associations, collectivités : publier vos manifestations

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2014- 2018 : la Somme célèbre le centenaire de la 1ère guerre mondiale. Retrouvez toutes les informations et commémorations sur somme14-18.com

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Personnes handicapées

Etude et Handicap

La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements d'enseignement supérieur de nouvelles obligations pour accueillir et offrir les...

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Date: 2017-06-23 13:51:31
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Stages et handicap : une voie vers l’insertion - Onisep

Stages et handicap : une voie vers l'insertion

publication : 22 décembre 2015

Découverte des métiers, formation professionnelle, études supérieures, les stages en entreprise obligatoires ou facultatifs sont l'occasion de préciser une orientation, découvrir le monde du travail, et de confronter ses capacités à l'exercice d'un métier. Depuis la loi du 6 août 2015 pour la...

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Circulaire-accessibilite-pmr banque d'accueil pmr mise aux ...

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Circulaire-accessibilite-pmr

Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public

Qu'est-ce que c'est ?

Les établissements ou installations ouvertes au public doivent désormais présenter une accessibilité pour tous.

En effet, aujourd'hui plus de 15...

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