Diagnostic immobilier Amiante a Montpellier, Hérault - AEB ...

Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)

Le Constat Amiante avant vente

Dans le cadre de toute transaction d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, il est demandé un rapport faisant état de la présence, l'absence ou la possibilité de présence de matériaux amiantés, le Constat Amiante avant vente.

Qui est concerné

Les propriétaires des immeubles dont le permis de...

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Site : http://www.aeb-expertises.com

Loi ALUR - Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

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Envoyer à un ami

publié le 21/11/2016

Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...

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Date: 2017-06-23 12:08:33
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : carrez loi alur / loi carrez dans l'immobilier / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligatoire

Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre ...

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Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

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publié le 21/11/2016

Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...

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Date: 2017-06-23 12:14:29
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : carrez loi alur / loi carrez dans l'immobilier / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligatoire

Compromis de vente — Wikipédia

Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]

l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.

Pendant ce délai,...

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Date: 2017-06-18 23:10:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / diagnostic immobilier amiante plomb / compromis de vente diagnostic amiante / vente immobilier diagnostic amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique | Diagamter

Obligatoire dès la mise en vente ou location. L'étiquette doit figurer règlementairement sur les annonces.

Biens concernés

Tout bâtiment clos, couvert et chauffé

Validité du diagnostic

Valide pendant 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux

2016 : Le DPE est une bonne source d'information des propriétaires pour la rénovation énergétique

C'est le...

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Site : http://www.diagamter.com

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic obligatoire pour vente immobiliere / prix diagnostic immobilier dpe / diagnostic immobilier obligatoire location

Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...

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Date: 2017-06-16 20:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic performance energetique obligatoire erp / formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / formation diagnostic immobilier ile de france / diagnostic immobilier parties communes

Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier ...

Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions

En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...

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Site : http://www.salamiran.org

De la visite d'un bien immobilier à la ... - Ile-de-France

De la visite d'un bien immobilier à la signature de l'acte de vente

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publié le 15/02/2016

Etape 1 : l'offre d'achat

Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 EUR au moyen d'un prêt de 300 000 EUR, leurs économies...

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Date: 2017-06-23 12:07:15
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison

Performance Energétique (DPE) - loi carrez, plomb ...

1) DPE Vente

 

1.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?

Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'ins�?re dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à...

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Site : http://www.monde-diagnostiqueurs.com

Thèmes liés : dpe surface habitable loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier vente fonds de commerce / diagnostic immobilier loi carrez vente

Préjudice certain et responsabilité en cas de diagnostic ...

Ecoutez

Il convient de s'intéresser à deux arrêts qui ont été rendu, le premier par la Chambre mixte de la Cour de cassation, en début d'été 2015, et le deuxième en octobre 2015, qui viennent apporter tout deux une réponse complémentaire à la responsabilité de l'entreprise de diagnostic, dans le cadre d'une vente.

Dans la première affaire, des particuliers avaient acquis un bien...

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Date: 2017-06-23 13:57:20
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante

Diagnostic obligatoire, AGENDA diagnostics

> Téléchargement de diagnostics

Comprendre la réglementation

Amiante, plomb, parasites, gaz, électricité, performance énergétique ... la santé et la sécurité sont devenues un véritable enjeu pour la protection de l'environnement et des personnes.

QUI EST CONCERNÉ ?

Particuliers, entreprises, propriétaires, vendeurs, acquéreurs, bailleurs, agences immobilières, administrateurs de...

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Site : http://www.agendadiagnostics.fr

Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / devis diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic obligatoire pour vente immobiliere / diagnostic immobilier obligatoire location

Diagnostic amiante - Tout savoir sur l'état d'amiante

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé si le permis de construire du bien immobilier est antérieur au 1er juiller 1997. L'état d'amiante vise à informer avant la signature du contrat de vente le futur acquéreur, il doit donc être obligatoirement réalisé avant toute signature.

Bien qu'il soit interdit d'usage en France depuis 1997, l'amiante est encore présent dans de...

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Site : https://www.france-diagnostic-immobilier.fr

Achat immobilier : les diagnostics obligatoires | 60 ...

Les installations électriques

Introduction

Désormais, toute habitation qui change de main doit disposer d'une sorte de carte d'identité comportant jusqu'à 8 diagnostics. Payés par le vendeur, ces états des lieux du logement sont à présenter à l'acheteur le plus tôt possible. Ils sont annexés à l'avant-contrat de vente.

Il est donc impossible pour un propriétaire de se désintéresser...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Le diagnostic amiante - Diagnostic immobilier avesnois

Le diagnostic amiante

l'amiante:

Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) impose au propriétaire vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport de diagnostic amiante.

La recherche d'amiante porte sur les composants de la construction listés par la réglementation et accessibles sans...

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Site : http://www.expert-imm.com

Diagnostic obligatoire, AGENDA diagnostics Accessibilité ...

LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA

VOTRE DEVIS détaillé et commenté

Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, ...) et du descriptif de votre bien.

VOTRE RDV immédiat et par téléphone

Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas...

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Site : http://www.agendadiagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire / diagnostic accessibilite obligatoire / devis diagnostic accessibilite / devis diagnostic immobilier obligatoire vente

Le Diagnostic plomb - Active Diag13

Le Diagnostic plomb

CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

Le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 27 avril 2006 lors de la vente de tout ou partie d'immeuble bâti, à usage d'habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Art. L.1334-5 et 6 du Code de la santé publique

Service brochure

Document .PDF

DEFINITION

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique, notamment chez...

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Site : https://activediag13.fr

Thèmes liés : tarif diagnostic immobilier plomb / duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / duree validite diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire

Expert06.fr - Le groupement d'experts indépendants des ...

Un mesurage : loi CARREZ ou loi BOUTIN » puis sur REACTUALISEZ

CE DEVIS VOUS INTÉRESSE, VOUS DÉSIREZ UN RENDEZ-VOUS OU DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

NOTRE ENGAGEMENT

Comme vous pouvez le constater dans les rubriques « En savoir plus », la durée de validité la plus courte est de 6 mois, pour l'état relatif à la présence de Termites ou l'état des risques naturels et technologiques (ERNT). Dans le cas où votre bien ne serait pas vendu pendant cette période, nos experts vous proposent d'effectuer gratuitement le renouvellement de ces deux diagnostics -cf clause écrite dans...

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Site : http://expert06.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier loi carrez / loi carrez et diagnostic amiante / diagnostic amiante et performance energetique

Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier

Mon diagnostic est-il encore valide ?

Cette page vous permettra de répondre à cette question parfois épineuse.

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Diagnostic Amiante

En savoir plus

Un diagnostic amiante est sans limite de temps, s'il n'y a pas de présence d'amiante.

En cas de présence d'amiante, le diagnostic est valable 3 ans car la loi demande une surveillance sur 3...

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Site : http://www.diag1pact.fr

Maison Ancienne à Bayeux - agence immobilière Bessin ...

le coût de l'emprunt (intérêts, frais d'hypothèque)

les frais de l'emprunt (frais de dossier)

les dépenses de décoration

et éventuellement le coût de la restauration

Et c'est pourquoi, nous déterminerons avec rigueur, objectivité et précision la valeur de votre bien immobilier.

Le mandat de vente

Nous vous proposons deux types de mandats :

 

1) le mandat exclusif (durée 3 mois)

Nous sommes seuls mandatés pour la vente de votre bien, notre implication est totale et, si le bien immobilier est au bon prix, le résultat est au...

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Site : http://maison-ancienne-bayeux.fr

Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / metrage loi carrez copropriete / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente maison ancienne / diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Diagnostic immobilier : tarif et devis de diagnostics ...

--Diagnostic Loi Carrez/Loi Boutin

 

La loi Carrez concerne toutes les ventes de logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2,

c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.

La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et...

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Site : http://diagadom.com

Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France

Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout

 

3 ans

Un professionnel (diagnostiqueur certifié)

En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente

Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...

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Date: 2017-06-23 13:15:57
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente 2014 / diagnostic obligatoire vente immobilier

De l’amiante dans l’immeuble vendu - Carnet de route en ...

De l'amiante dans l'immeuble vendu

par Gilles Carnoy le 29 novembre 2012

Introduction

L'amiante ou asbeste est un minéral fibreux constituée d'un silicate de calcium et de magnésium uni à une faible dose d'alumine. On le trouve dans la nature.

Ce produit inhalé est nocif. Il peut provoquer l'asbestose, le mésothéliome (cancer agressif de la plèvre et du péritoine) et le cancer du...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante

loi Boutin et superficie habitable - diagnostic-experts.fr

En cas de Location : la loi Boutin

Les mesures de la loi Boutin pour le propriétaire/ locataire

- Mention de la superficie habitable

Au regard de la Loi n°2009-323 du 25/03/09 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion élaborée par la ministre du Logement Christine Boutin, parue au JORF n°0073 du 27/03/2009, il devient obligatoire de mentionner la superficie habitable...

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Site : diagnostic-experts.fr

Diagnostic immobilier obligatoire DPE, CREP, amiante ...

A partir du 1er juillet 2013, l'état de l'installation d'assainissement non collectif sera demandé pour la vente d'une maison ou d'un immeuble d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Références législatives :

Ministère du logement www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6004

ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement www.anil.org/

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) prévu par l'article L. 1334-5 à L. 1334-7 du Code la...

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Site : http://www.prodi-44.com

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Actualités du diagnostic immobilier par - diagnostic ...

Selon le dernier baromètre sur l'opinion et les pratiques environnementales des Français publié par le Commissariat général au développement durable, 33% des Français estiment leurs logements insuffisamment isolés. En 2013, les Français ont semblé plus préo [ ... ]

Publié par Jérôme, le 01/09/2014 à 15:13

3 millions de logements sociaux seraient contaminés par de l'amiante...

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Site : http://www.diagnostic-immobiliers.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente 2014 / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante

Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter

Diagnostic/Contrôle amiante avant démolition

L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies

 Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...

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Site : http://www.diagamter.com

Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr

L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.

L'initiative de faire...

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Site : https://www.service-public.fr

Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Plomb

Diagnostic Immobilier

Plomb

Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements du logement, ainsi que les éventuelles situations d'insalubrité.  

Immeuble

Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives et à usage commun)..

Quand ?

Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.

Location : à annexer au bail.

Parties à...

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Site : http://www.agendadiagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier parties communes / compromis de vente diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier

Formation diagnostiqueur amiante (avec ou sans mention ...

Accueil / Notre catalogue de formation /Formation diagnostiqueur amiante (avec ou sans mention)

Formation diagnostiqueur amiante (avec ou sans mention) Marjorie FUENTES 2017-04-18T14:29:09+00:00

Formation de diagnostiqueur amiante : Avec ou sans mention

Suite à l'arrêté du 25 juillet 2016, la modification de la l'arrêté de compétence amiante a mis en place 2 niveaux de certifications...

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Site : https://www.ase-formation.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / certification diagnostic amiante avant travaux / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ANALYSES IMMO à CONFLANS st ...

Certification AFAQ AFNOR Compétences N° 07055499

Certification BUREAU VERITAS N°2691372

P.C.R AREVA NP N°94715B-03

Assurances

 Responsabilité civile professionnelle GAN ASSURANCES

Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard des tiers en cours d'exploitation

Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de son personnel

Défense Recours en cas de dommages corporels ou matériels...

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Site : http://www.diagnostic-immobilier-conflans.com