Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante obligatoire erp
→ 10 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Dans quel cas réaliser le diagnostic d’accessibilité ...
Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d'accessibilité. Tous les Etablissements Recevant du Public ou ERP, doivent désormais être conformes aux normes d'accessibilité handicapés.
Ce diagnostic permet en outre d'établir un état des lieux de la conformité de votre immeuble au regard de la loi. À partir d'une...
Site :
https://activediag13.fr
Formation diagnostiqueur amiante (avec ou sans mention ...
Accueil / Notre catalogue de formation /Formation diagnostiqueur amiante (avec ou sans mention)
Formation diagnostiqueur amiante (avec ou sans mention) Marjorie FUENTES 2017-04-18T14:29:09+00:00
Formation de diagnostiqueur amiante : Avec ou sans mention
Suite à l'arrêté du 25 juillet 2016, la modification de la l'arrêté de compétence amiante a mis en place 2 niveaux de certifications...
Site :
https://www.ase-formation.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / certification diagnostic amiante avant travaux / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
DIAGNOSTIC AMIANTE
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
RÉGLEMENTATION
Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié - Décret 97-855 - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001 - Décret 2002-839 du 3 mai 2002 - Arrêté du 22 août 2002 - Norme AFNOR NF X 46-020 - Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique - Articles de R.1334-14 à 1334-29, articles R.1336-2 à 1336-5 du Code de la...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...
Repérage liste C
Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :
- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;
- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...
Date: 2014-07-03 17:35:11
Site :
senat.fr
Diagnostic immobilier Amiante a Montpellier, Hérault - AEB ...
Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
Le Constat Amiante avant vente
Dans le cadre de toute transaction d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, il est demandé un rapport faisant état de la présence, l'absence ou la possibilité de présence de matériaux amiantés, le Constat Amiante avant vente.
Qui est concerné
Les propriétaires des immeubles dont le permis de...
Diagnostic immobilier Marseille 13000 | Cabinet Delaunay
Demandez votre devis gratuit
Expert immobilier région Marseille PACA, tous vos diagnostics immobiliers obligatoires certifiés pour la vente ou la location de votre bien.
Spécialiste du diagnostic amiante, le Cabinet Delaunay vous propose également l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires en vigueur dans le cadre de la vente, la location ou encore la mise aux normes de votre bien...
Site :
http://www.cabinet-delaunay.fr
Diagnostics Immobiliers à Paris et Ile de France | VIDI ...
Nous vous proposons des tarifs compétitifs toute l'année.
Rapidité et Simplicité
Vos rapports simples et claires, remis dans un délais maximum de 24H.
Certifié
Pour vous garantir une sécurité absolue, nos techniciens sont certifiés par le Bureau VERITAS.
Diagnostic immobilier à Paris et Ile de France
VIDI Expertise a pour mission de réaliser vos diagnostics immobiliers à Paris et en...
Date: 2015-11-11 02:33:21
Site :
http://vidi-expertise.com
Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres
Services
Diagnostic amiante
La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .
-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...
Site :
https://www.diagnostic-immobilier-chartres.com
10 Ressources