Articles sélectionnés pour le thème : cerfa dossier d'accessibilite
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Permis de construire : formulaires CERFA et dossier ...
- Modèle de « dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité...
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Thèmes liés : dossier accessibilite permis de construire / accessibilite des etablissements recevant du public / cerfa dossier d'accessibilite / dossier d'accessibilite et de securite / dossier accessibilite cerfa
La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
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La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Conseils pratiques > La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
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Source : APCE (12/2009), commenté par Fitness Business
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un...
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Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / dossier d'accessibilite et de securite / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Accessibilité : que faire après le 27 septembre 2015 ...
Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) décrivent les actions prévues pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), prévoient leur programmation dans le temps, ainsi que leur financement. Ces Ad'AP étaient à déposer avant le 27 septembre 2015.
Que doivent faire les exploitants ou propriétaires d'ERP passée cette date ?
La délégation...
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Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
Diagnostic en ligne d'Agenda d'Accessibilité Programmée ...
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Analyse des informations transmises. Synthèse complète
d'accessibilité de votre ERP comprenant :
o Points diagnostiqués et Relevé des anomalies constatées
pour l'accessibilité
o Solutions de...
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Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / dossier d'accessibilite programmee / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / cerfa dossier d'accessibilite
Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...
Accessibilité des Cabinets Médicaux
Ce que dit la loi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.
Les...
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Questions fréquentes - Consuel Faisons avancer la sécurité ...
Retourner au service central du Consuel - service émission le(s) formulaire(s) originaux d'attestation de conformité. - pour un client professionnel ayant bénéficié du « tarif professionnel » lors de la vente du ou des formulaire(s) Cerfa 12506 (jaune pour locaux d'habitation) ou Cerfa 13960 (bleu pour installation de production) : Le montant de l'avoir correspondra à la partie...
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Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / formulaire attestation conformite accessibilite / attestation conformite accessibilite cerfa / attestation conformite travaux accessibilite / attestation conformite accessibilite
Les services de l'État - Accueil
Accessibilité des bâtiments (ERP et logements) et des piscines.
Article créé le 25/09/2012
Mis à jour le 23/09/2016
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP des logements collectifs, des maisons individuelles et des piscines.
Accessibilité des ERP neufs, existants et créés pour changement de destination
La notice d'accessibilité, élaborée par nos services en 3 formats :
>...
Date: 2017-06-23 11:07:21
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Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice accessibilite personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / notice accessibilite handicape erp cerfa
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
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strasbourg.eu
Modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre des ...
Le CNOA a ainsi travaillé en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile afin d'élaborer une notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil.
Cette notice descriptive constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné :
- à la demande d'autorisation de construire, d'aménager...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / notice accessibilite erp 5eme categorie / dossier d'accessibilite erp
Accessibilité - CNSD
La partie 1 correspond à votre état-civil (à remplir).
La partie 2 correspond à l'adresse de votre cabinet (à remplir).
La partie 3 concerne l'établissement réalisant les travaux (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
Les parties 4.1 / 4.2 et 4.3 concernent la réalisation des travaux de votre cabinet (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
La partie 4.4 correspond...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : dossier demande derogation accessibilite erp / demande de derogation accessibilite erp cerfa / cerfa demande de derogation erp / demande de derogation erp 5 / exemple demande de derogation accessibilite erp
Pour tout savoir sur... - CNSD
La partie 1 correspond à votre état-civil (à remplir).
La partie 2 correspond à l'adresse de votre cabinet (à remplir).
La partie 3 concerne l'établissement réalisant les travaux (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
Les parties 4.1 / 4.2 et 4.3 concernent la réalisation des travaux de votre cabinet (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
La partie 4.4 correspond...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : dossier demande derogation accessibilite erp / demande de derogation accessibilite erp cerfa / cerfa demande de derogation erp / demande de derogation erp 5 / exemple demande de derogation accessibilite erp
Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité | Ordre ...
Juridique
Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Cette notice permet de présenter "intelligemment" le projet lors du PC sous le volet de la sécurité...
Site :
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Communauté de communes de l'Ile d'Oléron: Formulaires d ...
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P.
Pour les dossiers soumis à DP ou sans DP :
Depuis le 1er janvier 2012, la demande d'autorisation de travaux sur un ERP doit être établie selon le formulaire CERFA no 13824*03 intitulé « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) »...
Site :
http://www.cdc-oleron.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / dossier d'accessibilite erp
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP ...
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Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
SDIS91 - ERP
NON SOUMISES A PERMIS DE CONSTRUIRE
Article L. 111-8
Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7 (accessibilité), L. 123-1 et L. 123-2 (sécurité...
Site :
http://www.sdis-91.fr
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier commission d'accessibilite / dossier accessibilite et securite / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...
Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...