Articles sélectionnés pour le thème : centre distribution travail domicile handicape
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Recrutement et handicap - Insertion dans l'emploi ...
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées...
Date: 2017-06-23 14:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-06-23 12:27:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
Cet article fait partie du dossier :
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
L'emploi des personnes handicapées : Le Rucher de l'emploi
Le statut du salarié handicapé
Le salarié handicapé possède le même statut que les autres salariés puisqu'il est soumis aux même conditions de travail. Il est cependant prévu que le délai de préavis puisse être doublé en cas de licenciement, avec une limite maximale de 3 mois.
Le handicap est classé selon 3 catégories qui reflètent le degré d'incapacité du travailleur:
La...
Site :
http://www.lerucher.com
Demande Dossier Reconnaissance ... - Accident Route
RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet d'obtenir des avantages réservés aux personnes handicapées.
La RQTH, qu'est ce que c'est ?
Le handicap peut survenir au cours de notre vie, mais encore faudrait-il savoir quels moyens techniques mettre en place pour compenser cette situation handicapante : la...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape avantages / reconnaissance travailleur handicape / reconnu travailleur handicape quel avantage / personne handicapee ou en situation de handicap
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2017-06-23 14:40:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...
Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou mentales.
C'est la COTOREP et maintenant la CDAPH de votre...
Le handicap de l'adulte - Département de la Loire
Dans ce cadre, les missions du Département de la Loire sont :
Le financement de la Prestation compensatoire du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), et la participation au financement des équipements nécessaires au maintien à domicile.
L'accompagnement éducatif permettant le maintien à domicile.
La prise en charge des dépenses d'hébergement pour...
Site :
http://www.loire.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / carte d'handicape pour stationnement
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Handicap et emploi | Formation Auvergne
Accueil » S'informer » Handicap » Handicap et emploi
Handicap et emploi
Obligation d'emploi
Depuis 1987, l'obligation d'emploi existe et fixe un objectif minimum aux entreprises pour l'intégration des travailleurs handicapés dans le monde du travail
Une obligation pour certains ...
Tout employeur privé ou public occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des...
Date: 2017-06-23 14:17:03
Site :
pro.formationauvergne.com
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs ...
Tout employeur du secteur privé occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif salarié.
Il peut aussi s'acquitter de tout ou partie de son obligation d'emploi en versant une contribution financière à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou conclure un accord pour l'emploi des...
Date: 2017-06-23 11:16:14
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Qu'est ce qu'une Entreprise Adaptée ? | UNEA - Union ...
Après cette orientation par la CDAPH, le Service Public de l'Emploi ou les Cap Emploi proposent aux Entreprises Adaptées le recrutement des salariés en situation de handicap. Celles-ci pourront intégrer le nouveau salarié et bénéficier des subventions relatives à l'embauche d'un travailleur handicapé en EA.
La vocation de l'Entreprise Adaptée est de soutenir et d'accompagner...
Site :
https://www.unea.fr
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, la Déclaration annuelle obligatoire...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
Recruter une personne handicapée : quels avantages
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.
La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
CALCULER - Emploi, formation et insertion des personnes ...
)
Ex.1
Dans cette entreprise, il n'y a pas de personne reconnue travailleur handicapé en poste et aucune équivalence d'embauche ou accueil de stagiaire donc :
1-(0+0)=1 bénéficiaire manquant
Ex.2
Dans cette entreprise, il y a 19 personnes reconnues "travailleurs handicapés", 0,10 d'équivalence d'embauche (contrat de sous-traitance ou de prestations) et 0,39 d' accueil de...
Site :
http://www.handiplace.org
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
Travailleurs handicapés dans la fonction publique : l ...
EmploiPublic.fr o 15/11/2014
© Fotolia
Pour la première fois, le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la fonction publique dépasse les 5%. Il s'établit à 6,22 % dans la fonction publique territoriale, à 5,41% dans l'hospitalière et à 4,18% dans la fonction publique de l'Etat, tirée vers l'arrière par l'Education...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...
Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien
vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la
DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises
de votre réseau.
1. DECLARATION 2016
Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
Dernière mise à jour...
Site :
http://www.journaldunet.com
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)
Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...
Date: 2015-11-09 09:38:40
Site :
http://www.adapei78.com
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Par OLIVIA ROUGEOT o Le
26 mai 2016
Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...
Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1
* Quelles sont les modalités de la RQTH?
° Le médecin traitant
- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)
- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01 Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-06-23 11:02:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Rechercher un emploi | Bordeaux
Rechercher un emploi
Rechercher un emploi
Des organismes oeuvrent pour faciliter l'accès des travailleurs handicapés à une vie professionnelle et sociale stable grâce à un accueil et un suivi adapté.
Structures adaptées
Pôle emploi
Le Pôle emploi délivre des prestations de service de droit commun ouvertes aux travailleurs handicapés et peut solliciter des partenaires spécialisés pour...
Site :
bordeaux.fr
Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...
Depuis la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités.
Istockphoto
Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs...
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
Publié le
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Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration sur l'emploi des personnes handicapées (DOETH,) au plus tard le 31 mars 2013 pour une déclaration papier et au plus tard le 30 avril...
Site :
http://www.ldsconseil.fr
Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.
Quels sont les employeurs concernés ?
L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
Effectifs
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2017-06-23 17:09:32
Site :
agefiph.fr
L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...
L'obligation d'emploi dans le secteur public
Chercher
L'obligation d'emploi dans le secteur public
Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet...
Site :
https://emploi.handicap.fr
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Lundi, 16 Mai 2011 16:53
La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.
Reconnaissance du handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...
Date: 2017-06-23 12:58:18
Site :
http://mdph.fr
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