Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

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Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.udapei59.org

la Loi sur l’accessibilité pour les personnes ... - mcc.ca

Accessibilité

Accessibilité

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) -- service à la clientèle du Conseil médical du Canada

Objectif

La politique vise à régulariser le respect, par le Conseil médical du Canada, des nouvelles normes d'accessibilité adoptées aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)....

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Site : http://mcc.ca

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...

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Date: 2017-06-23 11:07:08
Site : http://www.eurelien.fr

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Vacances pour les personnes handicapées

VACANCES | publié le, 31/01/08

1 réaction

Vacances pour les personnes handicapées

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des droits et des...

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Site : https://handicapinfos.com

Structures d'accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ...

Certaines communes mettent en place un accueil en crèche, halte-garderie et jardin d'enfants. Un enfant atteint de handicap peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier en parallèle.

Tout déplier

Crèches, haltes-garderies...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / accueillir enfant handicap / centre accueil enfant handicape / centre d'accueil pour handicapes moteurs

Handicap – FNCDG

Intégrer la Fonction Publique

La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.

Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.

La loi du 10...

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Site : http://fncdg.com

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...

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Site : http://www.carac.fr

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-06-23 11:02:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge

16 mai 2017

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...

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Date: 2017-06-23 07:00:02
Site : https://www.ameli.fr

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-06-23 10:43:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Handicap - Mémoire - Dylest62 - Etudier.com

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Aperçu du document

Selon l'INSEE, en 2007 9,6 millions de personnes étaient handicapées en France. Un handicapé est une personne qui souffre d'un handicap, d'une déficience physique ou mentale. Cela peut être un handicap physique (déficiences motrices, auditives, visuelles) ou un handicap mental (déficiences intellectuelles et...

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Site : http://www.etudier.com

Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...

Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?

Exemple de bonnes pratiques

 

Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg

« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Les formations - Maison Départementale des Personnes ...

Accueil > Vie professionnelle > Vous êtes en recherche d'emploi > Les formations

Les formations

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation proposées aux salariés et aux demandeurs d'emploi.

Des psychologues du travail évaluent les possibilités personnelles d'accès à une formation de droit commun ou spécialisée.

L 'équipe pluridisciplinaire peut demander...

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Site : http://www.mdph86.fr

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire

 

Filières et réseaux

Le Centre « La Tourmaline » s'inscrit en partenaire de confiance, il participe donc activement aux réseaux d'accompagnement médico-psychosocial et pédagogique des personnes en situation de handicap.

Il est membre de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) et participe à l'équipe pluridisciplinaire professionnelle de la MDPH 44 - Loire Atantique  (Maison...

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Date: 2017-06-23 11:03:03
Site : http://www.ugecam-brpl.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / centre d'accueil pour personne handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape

Formation : choisir un organisme et trouver des ...

Où trouver des financements ?

1. Quelle formation, comment la choisir ?

 En tant que personne handicapée, vous avez accès aux formations de droit commun ouvertes à tous les demandeurs d'emploi mais également  aux formations spécifiques pour les personnes handicapées.

 

 

Il existe 4 grands types de formations  

Les formations diplômantes et professionnalisantes. Souvent d'une durée...

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Site : agefiph.fr

Thèmes liés : formation professionnelle personnes handicapees / formation aide personne handicapee / formation personne handicapee / formation professionnelle personne handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees

Centre hospitalier Guillaume-Régnier — Wikipédia

1 116

494

En 2013, la file active (sans double compte) représente 29 331 patients dont 19 733 en psychiatrie générale et 6 265 en psychiatrie infanto-juvénile. Cette même année, 453 400 journées ont été réalisées dont 278 103 en psychiatrie générale, 28 072 en psychiatrie infanto-juvénile, 71 881 en gériatrie (USLD et EHPAD), 74 361 sur le Pôle médico-sociale et 983 au...

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Date: 2017-06-16 23:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr

Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann

A+

A-

Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...

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Site : https://www.pratique.fr

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Lundi, 16 Mai 2011 16:53

La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Reconnaissance du handicap

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...

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Date: 2017-06-23 12:58:18
Site : http://mdph.fr

Prépa Concours Aide Médico-psychologique

Les études pour obtenir le diplôme d'État d'aide médico-psychologique (DEAMP)

La formation est répartie sur une durée de 12 à 24 mois.

Elle comprend :

495 heures de formation théorique réparties en 6 domaines de formation :

connaissance de la personne,

accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidienne,

animation de la vie sociale et...

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Date: 2017-06-23 14:32:10
Site : http://www.centrepedagogique.fr

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

notre organigramme - Accueil

Imprimer

Nos valeurs 

« Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles...

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Date: 2017-06-23 12:53:13
Site : http://www.adapeiam.fr

Financement des formations pour travailleurs handicapés ...

D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la...

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Site : http://www.infoformations.fr

Assurance-vie avec options épargne handicap ...

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > L'épargne handicap en assurance-vie

L'épargne handicap en assurance-vie Retour

18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL

 PARTAGEZ

L'assurance-vie profite d'un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l'imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Serafin-PH : le programme de travail 2017 est validé | CNSA

Le programme de travail 2017 Serafin-PH qui porte la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées a été validé par le comité stratégique du 9 février 2017, présidé par Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. Cinq chantiers d'envergure mobiliseront l'ensemble...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes

CRP Aubervilliers - ugecamidf.fr

Le CRP Aubervilliers fonctionne en externat.

La restauration

La restauration se fait en self-service, à proximité du centre ville (10 minutes de marche).

Cafeteria

Des distributeurs de boissons chaudes, froides et de confiseries sont à disposition au rez-de-jardin, ainsi qu'une fontaine d'eau.

Admission

Admission 

L'équipe propose des visites découvertes tous les mardis sur rendez-vous...

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Date: 2017-06-23 11:24:26
Site : http://www.ugecamidf.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / personne handicapee ou en situation de handicap

Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

Contrat de qualification

Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...

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Site : http://www.associanet.com

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n° 13  > L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

avril 2003

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

La mission "partenariat et intégration" de l'entreprise de travail temporaire Adia a pour objectif de développer l'accès des travailleurs handicapés à l'intérim. Elle s'appuie pour ce faire sur une...

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Date: 2017-06-23 15:01:36
Site : http://handipole.org

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

La Prestation de Compensation du Handicap - Touraine

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

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Date: 2017-06-22 19:50:55
Site : http://www.mdph37.fr

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...

» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Le 08/02/2010 à 14h35

Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...

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Date: 2017-06-23 14:31:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

Questions fréquemment posées - mdph.fr

Les organismes de protection sociale

Les associations de personnes handicapées représentatives

Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....

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Site : http://www.mdph.fr

Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...

Accueil  >  Compensation du handicap  >  Accessibilité  > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail

 

Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail

Les établissements recevant du public

Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...

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Date: 2017-06-23 10:42:56
Site : http://www.handipole.org

Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees

Bibliothèque et accessibilité

> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux

Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...

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Site : http://www.pearltrees.com

Correze : Un centre de vacances pour personnes handicapées

Consulter les annonces

Correze : Un centre de vacances pour personnes handicapées

Le Village séjour accompagné (VSA) d'Allassac va ouvrir ses portes le 13 juillet. Unique en France, il permet des séjours adaptés aux personnes handicapées et à leurs proches valides.

Une main courante, cela sert à guider ceux qui s'en emparent. Dans la zone d'autonomie du Village séjour accompagné (VSA)...

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Site : http://lemondedesaidants.com

Thèmes liés : centre de vacances pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / centre d'accueil pour personne handicape / centre de vacance pour personne handicape

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...

Depuis la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités.

Istockphoto

Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés

Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016

|

aides

Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...

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Date: 2017-06-23 17:22:00
Site : famidac.fr

Adapei de la Gironde - UH Blanquefort - Adapei33, Handicap ...

Tél. 05 56 35 85 68

Fax 05 81 63 74 76

après 17h00

uh.tourelles@adapei33.com

Agrément

L'Unité d'Hébergement est agréée par le Conseil Général, qui prend en charge les frais d'encadrement de la structure.

l'UH Blanquefort dispose de 30 places, dont 2 places réservées aux séjours temporaires ou à l'accueil d'urgence.

Horaires d'accueil

L'unité d'Hébergement accueille les résidents...

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Site : http://www.adapei33.com

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

il y a 1 ans

Total affichages :

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1

2 Fonctionnement de la MDPH 59 2

3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...

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Site : http://docplayer.fr

La Reconnaissance Travailleur ... - Mode(s) d'emploi

Comment faire pour obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ? Comment se déroule la démarche et quels sont les avantages à se faire reconnaître en tant que travailleur handicapé ? A l'occasion de la semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapées , nous avons posé ces questions à Marie Guezennec, Coordinatrice nationale des actions associatives...

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Site : https://www.blog-emploi.com

La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...

Contact

La fiscalité des personnes en situation de handicap

En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).

Les personnes en situation de handicap...

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Site : http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...

Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...

L'obligation d'emploi des travailleurs  handicapés dans le secteur public

Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.

Quels sont les employeurs concernés ?

L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...

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Site : https://emploi.handicap.fr