Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

Unifaf | Salariés : Être travailleur handicapé en ESAT

Accueil > Salariés > A chaque projet, un dispositif > Vous former alors que vous êtes travailleur handicapé en ESAT

Être travailleur handicapé en ESAT et se former

Acquérir de nouvelles connaissances, accéder à une première qualification, se professionnaliser, s'adapter aux nouvelles techniques. Autant d'enjeux aussi importants pour vous qui êtes travailleur handicapé d'un...

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Site : http://www.unifaf.fr

Thèmes liés : formation travailleur handicape esat / accueil d'un travailleur handicape / travailleur handicape financement formation / formation travailleur handicape remuneration / travailleur handicape aide formation

Livre L'emploi des travailleurs handicapés

Qui définit les politiques liées au handicap ?

Qu'est-ce que l'AGEFIPH ?

Qui sont les organismes de défense des personnes handicapées ?

Qu'entend-on par travail en milieu ordinaire ou en milieu protégé ?

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Quelles sont les entreprises concernées ?

Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?

Comment s'acquitter de cette obligation d'emploi, autrement qu'en versant la contribution AGEFIPH ?

Le versement d'une contribution à l'AGEFIPH

Comment l'administration effectue-t-elle des...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

D - D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la...

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Site : apformation.com

Financement des formations pour travailleurs handicapés ...

D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la...

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Site : http://www.infoformations.fr

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Les aides en cas d’embauche de travailleurs handicapés en ...

Depuis quelques temps, les annonces d'aides à l'embauche et de nouveaux dispositifs se succèdent.

Afin de vous permettre d'y voir plus clair, nous vous proposons 2 actualités au sein desquelles vous sont proposés les différents dispositifs.

Nous débutons aujourd'hui par les aides prévues en cas de recrutement d'un salarié justifiant d'une reconnaissance travailleur handicapé.

La...

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Site : http://www.legisocial.fr

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://alther68-67.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://capemploi68-67.com

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...

Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie

septembre 2012

La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.

Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...

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Date: 2017-06-23 08:13:06
Site : http://handipole.org

Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...

?réactioncommentaire

Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.

À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...

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Site : http://www.lexpress.fr

Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil Professionnels  > Actualités  >Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

En brefSubventions

Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Publié le 05 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Partager Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés sur Twitter

Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.

Les montants des aides versées par l'Agefiph...

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Site : http://www.impot-taxe.com

Rechercher un emploi | Bordeaux

Rechercher un emploi

Rechercher un emploi

Des organismes oeuvrent pour faciliter l'accès des travailleurs handicapés à une vie professionnelle et sociale stable grâce à un accueil et un suivi adapté.

Structures adaptées

Pôle emploi

Le Pôle emploi délivre des prestations de service de droit commun ouvertes aux travailleurs handicapés et peut solliciter des partenaires spécialisés pour...

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Site : bordeaux.fr

L'insertion des travailleurs handicapés dans l'entreprise

L'insertion des travailleurs handicapés dans l'entreprise

Résumé de l'exposé

Dossier sur les politiques de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés en Belgique : les politiques passives (indemnités et autres) et les politiques actives (comment insérer les travailleurs handicapés dans l'entreprise : formation, aide aux entreprises). La Belgique, un bon élève de l'OCDE, un exemple...

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Site : https://docs.school

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2017-06-23 14:40:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n° 13  > L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

avril 2003

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

La mission "partenariat et intégration" de l'entreprise de travail temporaire Adia a pour objectif de développer l'accès des travailleurs handicapés à l'intérim. Elle s'appuie pour ce faire sur une...

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Date: 2017-06-23 15:01:36
Site : http://handipole.org

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à ...

 Thème du droit du travail : Embauche

 

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l'année 2016

Vous n'avez que jusqu'au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2016. Rappelons qu'outre l'embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter...

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Site : https://editions-tissot.fr

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le ...

Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil

2 Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans une démarche en faveur de l emploi des personnes handicapées. Il a pour objectif d apporter des repères aux différentes phases d élaboration et de conduite d un diagnostic-conseil. Un...

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Site : http://docplayer.fr

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-06-23 10:43:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Fiche reconnaissance travailleur handicapé (RQTH) - Maison ...

Vous êtes ici : Fiche reconnaissance travailleur handicapé (RQTH)

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est destinée aux personnes âgées de plus de 20 ans ou de 16 ans si le demandeur est en contrat d'apprentissage ou en emploi, et dont les fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique sont...

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Site : http://www.mdph31.fr

Aides à l’embauche des travailleurs handicapés en 2012 ...

Dans un document du 16/11/2011, les services de l' AGEFIPH ont dévoilé les aides au recrutement pour l'année 2012.

Le présent article se propose d'aborder les différentes possibilités offertes. 

Fin des aides automatiques 

En préambule, les services de l'AGEFIPH indiquent que le bénéfice des aides ne sera plus automatique comme c'est le cas actuellement.

Les aides seront ainsi...

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Site : http://www.legisocial.fr

Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite

Travailleurs handicapés : quelles aides pour créer sa boite ?

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     06/11/14    2

Parfois, le handicap empêche une personne d'atteindre son but. Néanmoins, devenir entrepreneur, en étant handicapé, est souvent un moyen de se redonner confiance et de s'insérer à nouveau...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-06-23 11:29:55
Site : http://www.handroit.com

agefiph - aides pour travailleurs handicapés ? - Oui-mais ...

agefiph - aides pour travailleurs handicapés ?

Publié le

30 avril 2010

par Oui-mais

Toute entreprise qui emploie 20 personnes et plus doit, en principe, embaucher des personnes reconnues travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectifs. Si elles n'ont pas envie de le faire les entreprises doivent payer 3544 EUR/an par "unité". ( ICI ) (En principe la somme doit augmenter - mais...

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Site : http://oui-mais.over-blog.com

RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH

 PDF 

8 décembre 2015

Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?

La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...

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Date: 2017-06-23 15:30:52
Site : oeth.org

MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées

Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?

L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.

Qu'est ce que la MDPH ?

Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...

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Site : http://association-aide-victimes.com

RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et ...

RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !

Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.

Mais...

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Date: 2017-06-23 12:57:43
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Aides à l’embauche de travailleurs handicapés : du nouveau ...

Contact

Aides à l'embauche de travailleurs handicapés : du nouveau pour les employeurs

L'Agefiph vient de créer une nouvelle aide à l'embauche liée au contrat de génération et a rehaussé plusieurs de ses aides pour développer les embauches de travailleurs handicapés en alternance.

Plusieurs changements viennent d'être annoncés par l'Association pour la gestion du fonds pour...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-06-10 00:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.

Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org

Le milieu protégé de travail : les ESAT

Le milieu protégé de travail : les ESAT

Les missions des ESAT   vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :

proposer une activité à caractère professionnel ;

offrir un soutien médico-social et éducatif ;

favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.

De quoi s'agit-il ?

L' ESAT   constitue donc une...

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Date: 2017-06-23 14:44:48
Site : http://www.unapei.org

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-06-23 12:04:20
Site : http://www.handroit.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Embaucher un travailleur handicapé : obligations et aides

Pour que le handicap ne soit plus un frein à l'emploi et inciter les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, l'Etat propose des aides. Celles-ci ne sont toutefois pas automatiques et sont soumises à condition.

Pas facile de s'y retrouver parmi les différentes aides accordées aux entreprises du secteur privé pour l'emploi de travailleurs handicapés. Les dispositifs se...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.udapei59.org

MDPH 34 Hérault - Montpellier - association-aide-victimes.com

Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département Hérault ?

Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.

Adresse MDPH 34 - Hérault

Adresse : Bâtiment B 59 avenue de Fès BP 7353 Cedex 4...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d'aide au travailleur handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide travailleur handicape

Les chiffres clés du handicap - Le maintien à domicile ...

5,5 millions de personnes se sont déclarées en situation de handicap en 2013.

Près de 5 millions de personnes bénéficient d'une aide régulière pour accomplir les tâches de la vie quotidienne.

15% des personnes en situation de handicap cumulent au moins deux types de handicap.

15% des personnes handicapées le sont dès la naissance ou avant l'âge de 16 ans.

85% des handicaps surviennent...

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Site : http://www.maintienadomicile-conseils.com

MDPH 67 Bas Rhin - Strasbourg - association-aide-victimes.com

MDPH Département 67 - Bas Rhin

Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département du Bas-Rhin ?

Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.

Adresse MDPH 67 - Bas-Rhin

Adresse : 6a rue du...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d'aide au travailleur handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide travailleur handicape

MDPH 63 - Puy de Dôme - Clermont Ferrand - Accident Route

Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département du Puy de Dôme ?

Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.

Adresse MDPH 63 - Puy de Dôme

MDPH Puy de Dôme

Adresse : 11 rue Vaucanson...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees clermont ferrand / aide travailleur handicape / maison des personnes handicapees clermont ferrand / dossier reconnaissance personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape

Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...

En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales...) peut bénéficier d'une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l'aide financière est compris entre 450 et 900 fois le...

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Date: 2017-06-23 12:19:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

MDPH 80 Somme - Amiens - association-aide-victimes.com

Services de l'Association AAV

MDPH Département 80 - Somme

Vous cherchez les coordonnées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dans le département de la Somme ?

Contactez facilement la MDPH proche de chez vous au numéro ci-dessous.

Adresse MDPH 80 - Somme

Adresse : Centre...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d'aide au travailleur handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Accueil  >  Kiosque  >  A suivre...  > Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (...)

 

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013

Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.

Suite au transfert de la...

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Date: 2017-06-23 10:49:49
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 notice / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

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LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

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LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...

La demande de reconnaissance doit être déposée au moyen d'un formulaire unique à la Maison départementale des personnes handicapées du département de résidence de la personne handicapée, ou du département où le demandeur se trouve en traitement ou en rééducation, par :

- la personne handicapée elle-même,

- ses parents ou son représentant légal,

- le responsable de...

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Site : http://mdph77.fr