Aménagement du poste de travail pour les travailleurs ...

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Aménagement du poste de travail pour les travailleurs indépendants

Intervention financière dans le coût de l'adaptation du poste de travail au handicap du travailleur indépendant

Quelques exemples

Un agent immobilier, handicapé physique, ne peut conduire un véhicule...

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Date: 2017-06-01 09:47:01
Site : https://www.aviq.be

Thèmes liés : amenagement poste pour travailleur handicape / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / accueil d'un travailleur handicape / poste pour travailleur handicape / aide financiere travailleur handicape

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Le complément de l'AEEH

Qu'est-ce que l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ?

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou AEEH entend compenser les frais d'éducation d'un enfant en situation de handicap, elle est versée par la caisse d'allocations familiales à la personne qui a en charge l'enfant.

En 2016, le montant de l'allocation de base s'élève à 130,12 euros.

Pour...

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Site : http://www.prochedemalade.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...

Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006

La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...

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Site : https://www.reseau-gesat.com

Ermont — Wikipédia

Budget et fiscalité[ modifier | modifier le code ]

Avec un taux de taxe d'habitation de 15,42 % en 2016, la pression fiscale pour les particuliers à Ermont est dans la moyenne du département. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est établi en 2016 à 18,04% et celui du foncier non bâti à 82,41% [21] .

À titre de comparaison, le taux de la taxe d'habitation est de 14,94 % à Eaubonne...

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Date: 2017-06-22 20:26:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / charte personne en situation de handicap

Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...

   préjudice économique

Conseils pratiques aux victimes

Il nous a paru indispensable de créer un service spécialement destiné aux victimes de la route gravement handicapées.

De plus, de nombreuses personnes handicapées lourdement (tétraplégiques, paraplégiques, amputées ...) ont souhaité nous rejoindre pour vous faire profiter de leur expérience et de leurs conseils dans toutes...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : centre d aide par le travail des handicape / centre d'handicape / centre de reeducation pour personnes handicapees / accessibilite des handicape a l habitation / aide de l'etat pour les handicapes