N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travailleurs en situation de handicap - France Diplomatie

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère mène une politique dynamique en faveur des personnes en situation de handicap, qui a pour objectif de :

lutter contre les discriminations

garantir les meilleures conditions de travail aux agents en situation de handicap

favoriser leur insertion...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 17:36:55
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Entreprise Adaptée « AIX-T-PRO » — APEI d'Aix-les-Bains ...

Vous êtes ici : Accueil / Etablissements et services / Entreprise Adaptée « AIX-T-PRO »

Info

Entreprise Adaptée « AIX-T-PRO »

Créé en 1986, l'atelier protégé est devenu « l'Entreprise Adaptée » depuis l'évolution de la législation en 2006.

Relevant du milieu dit « ordinaire » elle emploie à minima 80% de travailleurs handicapés. Ce statut d'entreprise  lui impose...

Lire la suite

Date: 2015-08-21 07:11:58
Site : http://www.apei-aixlesbains.fr

Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / travailleur handicape entreprise adaptee / aide a l emploi d un handicape / offres d'emploi travailleur handicape / site offre d'emploi travailleur handicape

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

En situation d'emploi (statut salarié) - École Pratique de ...

Pour toutes les formations en situation d'emploi, vous êtes salarié(e) de votre entreprise et vous recevez donc une rémunération.

Votre employeur a la possibilité de faire prendre en charge vos absences -- lorsque vous êtes en centre de formation -- et de percevoir tout ou partie du coût pédagogique :

au titre des contributions à la formation continue (cf. organismes paritaires...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:11:30
Site : http://www.epss-edu.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / remuneration famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape / centre d'accueil pour personne handicape

Le régime brésilien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime brésilien de sécurité sociale

2017

Le Brésil est une fédération composée de 26 États et un district fédéral.

Le régime brésilien de protection sociale couvre :

la prévoyance sociale qui sert des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail par suite de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement...

Lire la suite

Date: 2017-03-17 14:10:32
Site : http://www.cleiss.fr

Accueil | Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de ...

Bienvenue sur le site de l' APAJH11

 

 

L' A.P.A.J.H , issue du mouvement national des enseignants mutualistes, est à l'origine de la création de l' A.P.A.J.H.11 , au service des adultes, des adolescents et des enfants.

L'Association entend promouvoir la dignité et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, d'inadaptation, de difficultés sociales et/ou de dépendance, en...

Lire la suite


Site : http://www.apajh11.fr

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / aide a l'emploi personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape

Concours de recrutement - education.gouv.fr

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

L'équipe - Tousuniques.fr : le blog de la Mission Handicap ...

L'équipe

Qui sommes-nous ?

La Mission Handicap Société Générale c'est une ambition, une équipe, des moyens, des objectifs et des résultats !

Une ambition

Nous avons créé la Mission Handicap en mai 2007 pour améliorer l'intégration des collaborateurs en situation de handicap  à la Société Général. Cet engagement n'est par contre pas nouveau, nous soutenons par exemple depuis...

Lire la suite


Site : http://www.tousuniques.fr

Thèmes liés : mission handicap societe generale / aide a l emploi d un handicape / formation charge de mission handicap / poste chargee de mission handicap / poste charge de mission handicap

Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

Lire la suite


Site : https://informations.handicap.fr

L'allocation adulte handicapé est revalorisée à 807,65 ...

Elle augmente de 7 euros par mois. L'allocation aux adultes handicapés bénéficie d'une petite hausse conforme à l'inflation. Le nouveau montant vient d'être publié au Journal officiel ( décret n° 2015-1233 ). Voici ce qu'il faut savoir sur cette aide destinée à compléter vos ressources si vous êtes handicapé.

Combien ? 807,65 euros maximum

Le montant maximum passe à 807,65 euros par mois (depuis septembre 2015) au lieu de 800,45 euros (depuis septembre 2014). Si vous n'avez pas de ressources cette somme vous est versée dans son intégralité. En revanche, elle...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape 2014

Aides pour les créateurs repreneurs d'entreprise reconnus ...

Aides pour les créateurs repreneurs d'entreprise reconnus travailleurs handicapés

Vous êtes :

Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi et reconnu travailleur handicapé (bénéficiaire de l'article L 5212-13 du Code du Travail)

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise 

Vous êtes à la recherche de financement (subvention...)

Vous souhaitez être aidé par un professionnel pour construire votre projet et trouver des financements

Les...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:27:15
Site : http://www.creer.fr

Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / travailleur handicape aide a l'emploi

Concours et recrutement - education.gouv.fr

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:15:17
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

Handicap International recrute: Conseiller Technique ...

Recrutement, offre d'emploi et demande d'emploi en Côte d'ivoire et en Afrique.

19 juillet 2014

Handicap International recrute: Conseiller Technique Psychosocial - Bamako - Mali

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux ...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 03:46:49
Site : http://iemploi.blogspot.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Droits des personnes accueillies - Adapei 72

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

 

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les 7 droits fondamentaux des usagers

Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité

Libre choix entre les prestations...

Lire la suite


Site : http://www.adapei72.asso.fr

Famille d'accueil pour seniors - Dossier Familial

» Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Marianne Leclère

| Le 18/01/2012 à 0h00

Les personnes âgées qui redoutent la maison de retraite peuvent se tourner vers une famille d'accueil. Une solution plus chaleureuse et moins onéreuse.

Moins onéreux et souvent plus chaleureux que les établissements spécialisés de type...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 16:33:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes

LIJ N°194 - juillet 2016 - education.gouv.fr

Recrutement et changement de corps

APTITUDE PHYSIQUE

 Fonctionnaire stagiaire - Fin de stage - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire reconnu physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions - Obligation pour l'administration de chercher à reclasser le fonctionnaire stagiaire avant de prononcer son licenciement (non)

C.E., 17 février 2016, n° 381429

 

M. X, gardien de la paix stagiaire,...

Lire la suite

Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014 / education de l enfant handicape

Condition de Ressources - RSA (Revenu de Solidarité Active)

Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.

Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.

La base d'étude des ressources sera le montant cumulé de toutes les ressources de tous les membres du...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:06:33
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide retour a l'emploi travailleur handicape

Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...

Voir le site consacré à cette maladie et au plan (ministère chargé de la santé).

Extrait :

2. Objectif Améliorer la qualité de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire des patients atteints de maladies chroniques, et notamment les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Dans la même optique : télécharger la Synthèse du débat national sur la dépendance (juin 2011) ,...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 16:22:40
Site : http://chronisante.inist.fr

Discrimination | Belgium.be

Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :

la prétendue race

la loi anti-discrimination

la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel stipule que les institutions culturelles publiques sont pluralistes et ne peuvent pas discriminer les...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:32:14
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / embauche d une personne handicapee / relation d'aide personne handicapee

Retraite en France - Centre des Liaisons Européennes et ...

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

Lire la suite

Date: 2017-06-15 14:04:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape

CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

Lire la suite


Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / aide retour a l'emploi travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi

Les aides de l'AGEFIPH aux auto-entrepreneurs handicapés

Bonjour Je suis reconnu travailleur handicapé, je viens seulement de me rendre compte qu'il est possible d'avoir une aide hors je viens d'envoyer mon dossier par internet au cfe. Je veux me mettre auto entreprise en couture. Je me suis acheté une bonne machine a coudre mais j aurais besoin d'aide pour du matériel. Que puis je faire ? Cordialament

Assurlandpro.com08/03/2016 à 11:29

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape

Création d'entreprise et AAH/RQTH | Seronet

Pour obtenir une aide AGEFIPH à la création de ton entreprise avec ton fils, Betty, tu dois remplir ces conditions :

Comme tu crées ce magasin avec ton fils, c'est vous qui détiendrez 100 % du capital. Il faut que toi à titre personnel tu détiennes au moins 30 % du capital (et que sur fonds propre tu investisses au moins 1525 EUR). C'est le niveau auquel tu devras t'engager dans ce...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:27:54
Site : http://www.seronet.info

Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l emploi d un handicape

Handisport et emploi | Handisport.org

Handisport et emploi

La loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel a ouvert la voie à la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. La suite, c'est la loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de plus de 20 salariés l'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.

un relais supplémentaire

La logique d'insertion sociale et...

Lire la suite


Site : http://www.handisport.org

La difficile intégration du handicap mental dans le monde ...

La difficile intégration du handicap mental dans le monde du travail

Publié le

 

 

Les personnes handicapées en entreprise ? On pense aux aménagements pour les fauteuils roulants ou aux adaptations de postes pour les mal-voyants... Mais plus rarement aux handicapés mentaux, qui pourtant peuvent, et doivent, travailler.

 

A quelques jours de la 15e semaine pour l'emploi des personnes handicapées , l' Unapei (union nationale de parents, de personnes handicapées et de leurs amis) présente un livre blanc pour "garantir et développer le travail des personnes handicapées mentales".

Déjà en difficulté pour employer 6% de...

Lire la suite


Site : http://handiblog.over-blog.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / integration des handicapes mentaux dans le monde du travail / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

ESPERANCE Var : Association varoise qui a pour but de ...

CONTACT

Dénommée initialement CAP ESPÉRANCE, l'association de type loi 1901 ESPERANCE VAR, dont le siège social est situé à TOULON, a pour vocation de favoriser la réhabilitation psychosociale et l'insertion sociale et professionnelle des personnes présentant un handicap psychique. Depuis sa création, ESPERANCE VAR s'est engagé dans une politique de développement ancrée sur des...

Lire la suite


Site : http://esperance-var.org

Etre en dépression et demander une pension d'invalidité ...

D'une part, nous vous indiquons que l'arrêt de travail ne peut être délivré qu'à la discrétion d'un médecin généraliste ou spécialiste, en fonction de l'état de santé de son patient. Ce dernier ne peut en prendre l'initiative.

D'autre part, nous vous informons qu'il convient, en certaines circonstances, de distinguer inaptitude et invalidité.

1) le distinguo entre les deux...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 16:49:45
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape / le handicap et l'entreprise / l'handicap mental et physique

Calltaker 112 Wallonie (m/f/x) - SPF INTERIEUR

E-mail : HR112@ibz.fgov.be

Employeur

Il y a 50 postes vacants en Wallonie. Le nombre de poste peut varier en fonction des besoins. 

L'Union européenne demande aux Etats membres de promouvoir l'utilisation du numéro 112 comme numéro d'appel commun pour tous les services de secours et d'urgence. 

L'objectif de ce projet est d'offrir au citoyen un accès simplifié aux différents services de...

Lire la suite


Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape / offre d'emploi personne handicape

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou mentales.

C'est la COTOREP et maintenant la CDAPH de votre...

Lire la suite


Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Mission Handicap SNCF: «C’est la passion des trains qui m ...

Alexandre Duquesnoy a 22 ans, et habite Marcq-en-Baroeul, près de Lille. Il  a été recruté au technicentre d'Hellemmes par le biais de la mission handicap SNCF . Il nous raconte son début de parcours réussi au sein de la SNCF, où son syndrome d'autisme Asperger n'a pas été un obstacle.

Pouvez-vous nous raconter votre parcours professionnel ?

J'ai eu, compte-tenu de mon handicap...

Lire la suite


Site : handirect.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / centre d aide par le travail des handicape / mission handicap & emploi sncf / centre d'accueil pour personne handicape / relation d'aide et handicap

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

Lire la suite


Site : http://forum.acam.ca

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

EN CE MOMENT

L'académie de Lyon recrute des apprentis pour l'année 2017-2018  Candidatures jusqu'au 23 juin 2017

 

Agents contratuels...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Demande d’aide sociale en ligne - mcss.gov.on.ca

ACCUEIL FORMULAIRES PUBLICATIONS NOUVELLES

Avant de commencer votre demande

Les résultats que vous obtiendrez seront fondés sur les renseignements que vous fournissez. C'est pourquoi il est important d'être aussi exact que possible.

Pour répondre aux questions, vous aurez besoin de renseignements précis sur vous mêmes et sur les membres de votre famille qui habitent chez vous.

Pour savoir...

Lire la suite


Site : http://www.mcss.gov.on.ca

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide financiere logement handicap

Charte des droits et des libertés de la personne âgée ...

Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

Dernières modifications : mercredi 14 octobre 2015

|

Mise à jour - 2007

Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:55:11
Site : famidac.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / les droits des personnes en situation de handicap / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / aide a l emploi d un handicape

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Social | Cotisation sociale | 06/04/2017

Prise en charge de l'amende : un avantage à réintégrer

En cas d'infraction routière commise par un salarié, il n'est pas rare que l'employeur décide de prendre en charge l'amende engendrée par l'infraction. Se pose alors la question du traitement comptable de cette prise en charge financière par l'employeur.

Source : Cass. civ....

Lire la suite


Site : http://www.juriseditions.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de solidarité spécifique (ASS) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape

Liste et détail des mesures - Espace-Emploi

obtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.

Avez-vous le bon profil?

Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.

La priorité sera donnée au public cible suivant

jeunes chômeurs sortant d'apprentissage

femmes en reprise d'activité...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recherche d'emploi travailleur handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape

Crédit Sans Emploi: Obtenir Un Prêt En Étant Chômeur ...

Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?

Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit,  ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d aide aux enfants handicapes

AIMCROIT - Centre de Réadaptation, d'Orientation et d ...

jquery slider by WOWSlider.com v5.4

NOTRE MISSION

Notre mission est d'aider les personnes en situation d'handicap physique, sensoriel ou neurologique à développer leur plein potentiel en matière...

Lire la suite

Date: 2015-01-03 18:08:36
Site : http://aimcroitqc.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / centre d aide par le travail des handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape

Incendie sur le lieu de travail. Évacuation, intervention ...

Incendie sur le lieu de travail

Évacuation, intervention et consignes de sécurité (rubrique sélectionnée)

Évacuation, intervention et consignes de sécurité

La prévention du risque d'incendie s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques. Elle consiste à supprimer les causes de déclenchement d'un incendie et à mettre en place des mesures permettant de limiter...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:50:06
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / aide pour les personnes en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap

Formation continue des enseignants - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°31 du 1er septembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / semaine pour l'emploi handicap lyon / accessibilite a l'education / insertion des handicapes a l'ecole