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Les Agendas d'Accessibilité Programmée (ADAP) - L'ETAT ...

Mis à jour le 02/09/2015

 

L'Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) est un dispositif permettant de mettre un établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Vous trouverez toute l'information relative à ce dispositif sur le site internet officiel des ADAP .

Les ADAP sont à déposer avant le 26/09/2015 :

pour les ADAP/ AT (période de 3 ans), à la mairie compétente qui transmettra au service concerné (Monsieur le Préfet de Vaucluse-Sous Commission...

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Date: 2017-06-23 10:46:29

Thèmes liés : attestation d'accessibilite erp 5 / attestation de conformite d'accessibilite / erp attestation d'accessibilite / l'accessibilite erp / l'accessibilite

La circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11 ...

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La circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 illustrée

Mis à jour le 27/07/2009

 

Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et règlementaires associés à l'arrêté du 1er août 2006, le ministère a édité la circulaire n° : 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité du cadre bâti.

Cette circulaire, réalisée sous l'égide de la Direction Générale de l'Urbanisme, de...

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Date: 2017-06-23 11:04:02

Thèmes liés : circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite des batiments publics