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65 articles sélectionnés
Carte d'invalidité | service-public.fr
La carte d'invalidité a pour but d'attester que vous êtes en situation de handicap. Elle permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). La carte d'invalidité continue toutefois à être délivrée jusqu'au 1er juillet 2017 et demeure valable jusqu'à sa date d'expiration et,...
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / etablissement d'accueil personnes handicapees / acces handicapes lieux publics / etablissement d'accueil des handicapes
Permis d'aménager | service-public.fr
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
Formulaire annexe :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
Document à joindre au permis d'aménager...
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite formulaire / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / dossier d'accessibilite et de securite / notice accessibilite des etablissements recevant du public
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / agence d emploi pour handicap
Formation des personnes handicapées | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail >Formation des personnes handicapées
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Thèmes liés : formation personne handicapee / travail pour personne handicapee / personne handicapee
Comment être reconnu "travailleur handicapé" ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Handicap et emploi dans le secteur privé >Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?
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Thèmes liés : reconnu travailleur handicape / emploi des travailleurs handicapes / accueil handicapes 2015 / handicap emploi public
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure ...
Ministère chargé de la justice
En cas de location
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De quoi s'agit-il ?
L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic de l'installation électrique du logement et ses dépendances.
L'initiative de faire réaliser cet état appartient au bailleur du logement.
L'état de l'installation intérieure d'électricité doit être intégré au sein d'un dossier de...
Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier location / duree de validite du diagnostic immobilier
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
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Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / personne handicape a charge / nombre personnes en situation de handicap
Handicap : travail en milieu ordinaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Handicap et emploi dans le secteur privé >Handicap : travail en milieu ordinaire
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Thèmes liés : emploi et handicap travail en milieu ordinaire / handicap emploi public
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé >Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
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Thèmes liés : aide sociale et handicap / aide et handicap
Diagnostic immobilier : état relatif à la présence de termites
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L'état relatif à la présence de termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.
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De quoi s'agit-il ?
L'état relatif à la présence de termites...
Thèmes liés : prix diagnostic immobilier termites / prix d'un diagnostic technique immobilier
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap ...
ce formulaire ne mentionne pas encore les termes demande de CMI. Par conséquent, si par exemple...
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de ...
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Accueil particuliers > Logement > Diagnostics immobiliers >Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
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Thèmes liés : devis diagnostic immobilier
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de ...
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Thèmes liés : devis diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers | service-public.fr
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Thèmes liés : devis diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier : état de l'installation d ...
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Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, des démarches doivent être accomplies à la fois par le vendeur et par l'acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l'installation...
Thèmes liés : nouvelle reglementation diagnostic immobilier