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Les Ad'AP - Agendas d'Accessibilité Programmée

CE QUI EST PREVU POUR LES ETABLISSEMENTS DE 5ème CATEGORIE

Durée et modalités

La durée de l'Ad'AP sera de 3 ans maximum

Formulaire à remplir

- Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d'aménager : Cerfa 13824*03 (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public en complétant la partie « Demande d'approbation...

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LES ERP DE 5EME CATEGORIE - Diagnostic d'Accessibilite des ...

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Nombre de résidents + Effectif du personnel + 1 visiteur/3 résidents

L

Salles d'audition, de conférences, de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection ou de spectacles

- 1 pers./siège ou place de bancs numérotées

- 1 pers./0,50 m. linéaire de banc

- Personnes debout à raison de 3...

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