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Festival international du film sur le handicap : 2ème édition
Publié par Webmestre le
dans Actualités 2017 , Loisirs
La 2ème édition du Festival international du film sur le handicap (Fifh) aura lieu à Cannes du 15 au 20 septembre. Au programme : des courts et longs métrages pour sensibiliser à la question du handicap.
C'est parti pour la deuxième édition du Festival international du...
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Loi 2007-308 du 5 mars 2007 | Gironde Handicap
Instruction 3 A-3-11 n° 81 du 21 novembre 2011. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Champ d'application. Exonération. Prestations de services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou...
Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 sur le handicap / loi sur le handicap 2007
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