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Normes législation et juridiction | Escaliers - L'Echelle ...
Escalier et accessibilité aux personnes handicapées
Maison individuelle
« Art. R. 111-18-4. - La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou...
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / normes handicapees rampes d'acces
Comment prendre les mesures ? | Escaliers - L'Echelle ...
Comment prendre les mesures ?
Règles de base à prendre en compte pour votre sécurité
Le garde-corps est obligatoire dès que les marches surplombent un vide de plus 80 cm de hauteur. La hauteur est d'au moins 1 m pour le garde-corps horizontal (ou d'étage) et de 90 cm pour le garde-corps rampant. L'écartement maximum entre les balustres est de 11 cm maximum. Dans le cas d'un garde-corps à...
Thèmes liés : rampe pmr norme
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