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2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante
Article R 4624-17
« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit pour l'employeur / embauche d'un travailleur handicape / recherche d'emploi travailleur handicape
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / le handicap et l'entreprise / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / recherche d'emploi travailleur handicape / travail handicap entreprise
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Thèmes liés : diagnostic amiante decret d'application / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante decret 2012
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